CGV

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Sylvie Ferron
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Sophrologie Vie Belle
SIRET : 890 146 830 00017
34 avenue Jean Jaurès
08300 Rethel – France
Téléphone : 06 75 60 70 48
E-mail : info@sophrologieviebelle.fr

Activité : Sophrologue

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Sylvie Ferron auprès de consommateurs particuliers.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente en ligne de produits numériques proposés par Sylvie Ferron.

Le produit actuellement proposé à la vente est notamment :

« Cahier de sophrologie enfant »

Il s'agit d'un cahier numérique au format PDF proposant des exercices, activités et outils de sophrologie adaptés aux enfants.

Le produit est destiné à un usage personnel et familial.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant la validation de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter au moment de la validation de sa commande.

4. Produit

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente avant la commande.

Le Cahier de sophrologie enfant est fourni sous forme de fichier numérique au format PDF.

Il propose notamment des exercices et activités permettant à l'enfant de découvrir la respiration, la détente, la connaissance de soi et différentes techniques simples de sophrologie.

Le produit vendu dans le cadre des présentes CGV est un PDF numérique. Il ne comprend pas de séances audio, sauf indication contraire clairement mentionnée sur la page de vente.

5. Prix

Le prix du produit est indiqué en euros sur la page de vente au moment de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Lorsque Sylvie Ferron bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

6. Commande

Le client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation peut être adressé au client à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur la page de commande.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé sur la plateforme de vente.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

Le paiement est effectué en ligne au moyen de Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé.

Les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à Stripe.

Sylvie Ferron ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

8. Livraison du produit numérique

Le Cahier de sophrologie enfant est un produit numérique.

Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au produit, notamment par l'intermédiaire d'un lien permettant d'accéder au fichier PDF.

Le lien d'accès peut être transmis par e-mail et/ou affiché sur la page de confirmation de commande.

Le client doit disposer d'un équipement compatible et d'une connexion Internet permettant de télécharger et de consulter un fichier PDF.

Sylvie Ferron ne pourra être tenue responsable des difficultés provenant de l'équipement informatique du client, de sa connexion Internet ou des logiciels utilisés pour consulter le document.

9. Accès au produit

Le lien d'accès au produit est destiné exclusivement au client ayant effectué l'achat.

Le client s'engage à ne pas communiquer ce lien à des tiers et à ne pas mettre le fichier à disposition du public.

En cas de difficulté d'accès au produit, le client peut contacter Sylvie Ferron à l'adresse :

info@sophrologieviebelle.fr

10. Utilisation du produit

Le cahier est vendu pour un usage personnel et non commercial.

L'achat du cahier autorise le client à le télécharger et à l'utiliser dans le cadre personnel et familial.

Il est interdit de :

• revendre le cahier ;

• le louer ou le distribuer ;

• le transmettre ou le partager avec des tiers ;

• le mettre à disposition sur Internet ou sur une plateforme de partage ;

• reproduire ou diffuser tout ou partie de son contenu ;

• modifier son contenu dans le but de le redistribuer ;

• utiliser son contenu dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale sans autorisation préalable.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sylvie Ferron.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Cahier de sophrologie enfant, notamment les textes, exercices, illustrations, personnages, graphismes, mises en page et supports, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Le cahier demeure la propriété de Sylvie Ferron.

L'achat du produit ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque :

• l'exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation ;

• le consommateur a donné son accord préalable exprès pour l'exécution immédiate ;

• et le consommateur a expressément reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Cette disposition peut notamment s'appliquer lorsque le client souhaite accéder immédiatement au Cahier de sophrologie enfant après son achat.

Le parcours de commande comporte, lorsque cela est applicable, l'information et le recueil du consentement exprès nécessaires à cette fin.

13. Responsabilité et utilisation du cahier

Les exercices proposés dans le cahier sont des exercices de sophrologie, de respiration, de relaxation et de bien-être.

Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychologique.

Le cahier ne remplace pas l'avis, le diagnostic ou le suivi d'un professionnel de santé.

Le parent ou le responsable légal demeure responsable de l'utilisation du cahier par l'enfant et doit veiller à ce que les exercices soient réalisés dans des conditions adaptées à son âge et à sa situation.

En cas de problème de santé ou de situation particulière, il appartient au responsable légal de demander l'avis d'un professionnel de santé avant toute pratique.

Les exercices doivent être interrompus en cas de malaise, douleur ou inconfort.

14. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou l'accès au produit, le client peut contacter :

Sylvie Ferron
E-mail : info@sophrologieviebelle.fr
Téléphone : 06 75 60 70 48

Le client est invité à contacter Sylvie Ferron en priorité afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sylvie Ferron afin de tenter de résoudre directement le litige.

En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sylvie Ferron, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle
SIRET : 814 385 357 00029
Rue Marc Sangnier
33130 Bègles
France

Site internet :
www.mediateur-consommation-smp.fr

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation des données personnelles et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

17. Archivage et preuve

Les données enregistrées par le système de vente et de paiement constituent les éléments permettant d'établir la réalité et les conditions de la transaction, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les documents contractuels peuvent être conservés sous format électronique conformément aux dispositions légales applicables.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Sylvie Ferron.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par la législation française applicable.